Statuts

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COLLEGE DES PNEUMOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX

ARTICLE II

Cette association a pour but de :

  • promouvoir l’exercice de la pneumologie en hôpital général, en évaluer la pratique, identifier et résoudre les problèmes liés aux particularismes de ce mode d’exercice,
  • favoriser le développement de la recherche clinique et épidémiologique,
  • proposer des actions de dépistage et de prévention des maladies respiratoires,
  • favoriser les échanges entre pneumologues des hôpitaux généraux,
  • de manière générale, contribuer au développement intellectuel, technique et matériel des services de pneumologie des hôpitaux généraux.
  • permettre des échanges et une collaboration avec des collègues pneumologues travaillant au sein de structures équivalentes aux hôpitaux généraux, y compris à l’étranger.

Pour parvenir à ces objectifs, l’association pourra notamment mettre en oeuvre les moyens d’action suivants :

  • dispenser des actions de formation en général et de formation continue en particulier dans le domaine de la pneumologie,
  • réaliser des études concernant la pneumologie en hôpital général,
  • attribuer des bourses d’étude pour réaliser une étude dans le domaine de la pneumologie en hôpital général,
  • mettre à la disposition des équipes de soins et de recherche tout matériel ou financement correspondant aux buts de l’association,
  • organiser et/ou participer directement ou indirectement à l’organisation de réunions scientifiques,
  • prendre toute participation financière dans des sociétés poursuivant des buts communs, connexes, ou complémentaires à ceux de l’association.

ARTICLE III

Siège Social : Le siège social est fixé à :

Maison du Poumon

66 Bld Saint Michel

75006 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV

Composition : L’association est composée de membres d’honneur, de membres actifs et de membres associés. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs les pneumologues exerçant en hôpital général (avec le statut de praticien hospitalier temps plein , praticien hospitalier temps partiel ou assistant spécialiste) qui versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Sont membres associés les pneumologues exerçant dans des structures équivalentes à l’ hôpital général, à temps plein ou à temps partiel et qui, à leur demande, ont été acceptés par le conseil d’administration du Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux. Dès lors, ils versent la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE V

Radiation : La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE VI

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions qui lui seraient accordées
  • les dons manuels,
  • les produits financiers procurés par le portefeuille de l’association,
  • les produits des participations de l’association,
  • le produit des rétributions pour service rendu

ARTICLE VII

Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration comporte dix membres au moins, quinze au plus, dont:

  • un président,
  • trois vice-présidents,
  • un trésorier,
  • un secrétaire général,
  • un secrétaire général adjoint,
  • trois secrétaires.

Le président ne peut pas effectuer plus de 3 mandats consécutifs de 3 ans.

ARTICLE VIII

Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE IX

COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils soient affiliés. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins, sur la convocation du Conseil d’Administration. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

ARTICLE X

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l’avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature de la moitié au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

ARTICLE XI

BUREAU DE L’ASSEMBLEE L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire.

ARTICLE XII

NOMBRE DE VOIX Chaque membre de l’association a droit à une voix et au plus à 3 procurations.

ARTICLE XIII

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 14 ci-dessus et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV

ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions : elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association, ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 14 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jours de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE XV

PROCES-VERBAUX Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’assemblée et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

ARTICLE XVI

Règlement intérieur : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

ARTICLE XVII

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et le boni de l’association, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts communs. Le 27 septembre 1996